politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

BioCells Medical
Varsovie, Pologne

BioCells Medical opère en tant que prestataire de soins médicaux, spécialisé en médecine régénérative et cellulaire, incluant des procédures médicales avancées réalisées en laboratoire.

2. Champ d’application de la présente politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique à :
— les visiteurs du site internet
— les patients et leurs représentants légaux
— les personnes soumettant des demandes médicales ou des demandes de consultation
— les participants aux évaluations médicales et aux processus de qualification thérapeutique
— les personnes nous contactant par e-mail, téléphone, plateformes de messagerie ou formulaires en ligne

Cette Politique ne s’applique pas aux sites internet ou plateformes tiers accessibles via des liens présents sur notre site.

3. Catégories de données personnelles collectées

Selon votre interaction avec BioCells Medical, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

3.1 Données d’identification et de contact

— Nom et prénom
— Date de naissance
— Pays de résidence
— Adresse e-mail
— Numéro de téléphone

3.2 Données médicales et de santé (données sensibles)

— Antécédents médicaux et diagnostics
— Comptes rendus cliniques, résultats de laboratoire, examens d’imagerie
— Informations liées au traitement
— Données fournies lors de consultations ou d’évaluations médicales

3.3 Données techniques et d’utilisation

— Adresse IP
— Type de navigateur et informations sur l’appareil
— Données d’interaction avec le site (cookies, outils d’analyse)

4. Bases légales du traitement

Les données personnelles sont traitées exclusivement sur des bases légales conformes aux articles 6 et 9 du RGPD, notamment :
— le consentement explicite (données médicales, demandes de consultation)
— la fourniture de soins de santé et l’évaluation médicale
— le respect des obligations légales et réglementaires
— les intérêts légitimes, tels que l’amélioration des services et la communication avec les patients

Les données médicales et de santé sont traitées uniquement avec le consentement explicite de la personne concernée ou lorsque cela est nécessaire au diagnostic médical, à la planification thérapeutique ou à la gestion des soins.

5. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées strictement à des fins médicales et opérationnelles légitimes, notamment pour :
— l’évaluation et la qualification des dossiers médicaux
— l’élaboration de protocoles thérapeutiques personnalisés
— la communication avec les patients et leurs familles
— l’organisation des consultations médicales et des évaluations par les médecins
— le respect des exigences médicales, légales et réglementaires
— le contrôle qualité interne et la documentation clinique

BioCells Medical n’utilise pas les données personnelles à des fins de prise de décision automatisée ou de profilage.

6. Confidentialité médicale et minimisation des données

Nous appliquons des principes stricts de confidentialité médicale :
— seules les données strictement nécessaires à l’évaluation ou à la prise en charge médicale sont collectées
— l’accès aux données médicales est limité aux professionnels de santé autorisés
— tout traitement interne des données médicales respecte les normes professionnelles du secteur de la santé

7. Conservation et durée de stockage des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de leurs finalités, notamment :
— conservation de la documentation médicale conformément à la législation applicable
— respect des obligations légales et réglementaires
— suivi médical ou communication continue avec le patient

Une fois ces finalités atteintes, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

8. Mesures de sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, incluant :
— le chiffrement des données lors du stockage et de la transmission
— un accès contrôlé aux dossiers médicaux
— des systèmes informatiques internes sécurisés
— des obligations strictes de confidentialité pour le personnel et les professionnels de santé

Malgré ces mesures, aucun système de transmission de données ne peut être garanti comme totalement sécurisé à 100 %.

9. Partage et divulgation des données

Les données personnelles peuvent être partagées uniquement lorsque cela est nécessaire, et exclusivement avec :
— des médecins et spécialistes agréés impliqués dans la prise en charge du patient
— des laboratoires médicaux certifiés et partenaires de santé
— des autorités réglementaires ou judiciaires lorsque la loi l’exige

Nous ne vendons, ne louons et ne commercialisons jamais les données personnelles.

10. Transferts internationaux de données

Compte tenu du caractère international de nos services médicaux, les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) uniquement lorsque cela est nécessaire et avec des garanties appropriées, notamment :
— les Clauses Contractuelles Types (CCT / SCC)
— des mécanismes de protection conformes au RGPD

11. Droits des patients et des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
— droit d’accès à vos données personnelles
— droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
— droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
— droit à la limitation du traitement
— droit d’opposition au traitement
— droit à la portabilité des données
— droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez : 📧 info@biocellsmedical.com

12. Données des mineurs

Pour les mineurs, les données personnelles et médicales sont traitées uniquement avec le consentement d’un parent ou représentant légal, et exclusivement à des fins d’évaluation médicale et de soins.

13. Cookies et outils d’analyse du site

Notre site internet peut utiliser des cookies et des outils d’analyse afin d’améliorer son fonctionnement et l’expérience utilisateur.
Des informations détaillées sont disponibles dans notre Politique en matière de cookies.

14. Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter des évolutions légales, médicales ou opérationnelles.
La version la plus récente est toujours publiée sur notre site internet.

15. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la confidentialité ou aux données personnelles :
📧 info@biocellsmedical.com

Déclaration de conformité

BioCells Medical traite les données personnelles conformément au RGPD, aux principes éthiques médicaux et aux réglementations applicables en matière de soins de santé, en garantissant à tout moment la confidentialité, l’intégrité des données et la confiance des patients.